CGV Conditions générales de vente

1. Champ d’application
Ces conditions générales s’appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne et à tous les services associés. Les conditions contraires du client ne sont reconnues que si nous les confirmons expressément par écrit.

2. Partie contractante et conclusion du contrat
La partie contractante est Rosconi Systems AG.
La commande via la boutique en ligne ne constitue pas une offre contractuelle contraignante. Le contrat n’est conclu que lorsque nous confirmons votre commande par écrit ou par e-mail avec une confirmation de commande.

3. Contenu de la livraison et prestations partielles
Nos produits peuvent ne pas être livrés comme produit final complet, mais nécessiter des composants supplémentaires, installations ou services tels que rails coulissants, gestion de projet ou configuration.
Le contenu exact de la livraison et des prestations figure dans la confirmation de commande.

4. Prix et paiement
Tous les prix sont en CHF, hors TVA, sauf indication contraire, et excluent les services supplémentaires non explicitement mentionnés dans la confirmation de commande.
Le paiement s’effectue selon les conditions convenues dans la confirmation de commande.

5. Livraison et délai d’exécution
Les délais de livraison et d’exécution sont indiqués dans la confirmation de commande. Les livraisons partielles et prestations partielles sont autorisées si elles sont raisonnablement acceptables pour le client.

6. Résiliation et droit de rétractation
Pour les consommateurs, le droit légal de rétractation selon les articles 40 et suivants du CO s’applique, dans la mesure où il est applicable. Ce droit ne s’applique pas aux produits ou services personnalisés créés après la passation de la commande.

7. Garantie
La garantie légale selon le Code des obligations suisse (CO) s’applique. Pour les prestations partielles, la garantie commence à la fin de la prestation correspondante. Les défauts doivent être signalés par écrit sans délai.

8. Responsabilité
Nous ne répondons que des dommages causés par intention ou négligence grave. Pour la négligence légère, notre responsabilité est limitée à la violation des obligations contractuelles essentielles. Toute responsabilité supplémentaire, notamment pour perte de gain ou dommages indirects, est exclue.

9. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

10. Dispositions finales
Le droit suisse s’applique. Le tribunal compétent est [Lieu]. Si certaines dispositions de ces CGV sont invalides, le reste du contrat reste valable.